Arrêté n° 74-726/5G/CG portant retrait d’agrément d’une entreprise de manutention dans le port de commerce de Djibouti .

Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas; Vu l’arrêté ne 73-1639/SG du 23 novembre 1973 portant constitution du Conseil de Gouvernement, nomination des ministres le composant et fixant les attributions individuelles de ceux-ci; Vu la délibération n° 471/6e L du 24 mai 1968 portant organisation du port de commerce de Djibouti ; Ses Vu l’arrêté n° 916/SG/CG du 12 juin 1968 sur le Conseil du port; Vu la délibération n° 192/7eL portant règlement général du port de commerce de Djibouti; Vu l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant réglement d’exploitation du port de commerce de Djibouti; Vu la délibération n° 91/6eL, du 1er juillet 1964 approuvant le cahier de la manutention; Après avis du Conseil du port dans ses séances des 3 décembre 1973 et 13 avril 1974 ; Sur proposition du ministre du port et des Régies industrielles ; Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 24 avril 1974,