Arrêté n° 225/BIS/SLAG fixant les tarifs d’impression et d’affichage des documents électoraux pour les élections présidentielles.
n° 225/BIS/SLAG
Visas
Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas, Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à lorganisation du Territoire français des Afars et des Issas, Vu le décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas, Vu la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffragé universel, Vu le décret n° 64-231 du 14 mars 1964 en son article 18, Vu le décret n° 65-628 du 28 juillet 1965 en son article 8, Vu le décret n° 74-280 du 8 avril 1974 portant convocation des électeurs pour l’élection du Président de la République, Vu l’arrêté 212/SLAG du 9 avril 1974 portant nomination des membres d’une commission chargée de donner un avis sur les tarifs d’impression et d’affichage des documents électoraux, Vu le procès-verbal établi par la commission, le 10 avril 1974, Vu l’urgence,
Texte intégral
Art. 1er. — Les frais d’impression et. d’affichage supportés par es candidats à la présidence de la République seront remboursés sur présentation des pièces justificatives sur les bases des tarifs suivants : I – AFFICHES Format 600 x 800 : — Le premier cent ……………………….. 9 500 FD — Le cent suivant ……………………….. 1 000 FD Format 200 x 400 : — Le premier cent ………………………… 5 000 FD — Le cent suivant …………………………. 600 FD I – BULLETINS DE VOTE — 105×148 : la pièce ……………….. 1.50 FD III – CIRCULAIRES — Format 210 x 297 : — Format 21 x 270 : impression recto Seulement — Le premier mille ………………………………….. 7 825 FD — Le mille suivant ………………………………….. 2 400 FD impression recto-verso — Le premier mille ………………………………….. 12 450 FD — Le mille suivant ………………………………….. 3 300 FD IV – AFFICHAGE Par affiche …………………………………… 100 FD Art. 2. — Le présent arrêté qui sera publié selon la procédure d’urgence, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
G. THIERCY.
Métadonnées
Référence
n° 225/BIS/SLAG
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
11 avril 1974
Numéro JO
n° 8 du 25/04/1974
Date du numéro
25 avril 1974
Mesure
Générale
Signé par
G. THIERCY.
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JO N° n° 8 du 25/04/1974
25 avril 1974
Du même ministère
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