Arrêté n° 212/SLAG portant nomination des membres d’une Commission chargée de donner un avis sur les tarifs d’impression et d’affichage des documents tlectoraux.
n° 212/SLAG
Visas
Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas, Vu là loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas, Vu le décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans lé Territoire français des Afars et des Issas, Vu le décret n° 59-394 du 11 mars 1959 notamment en son article 20, Vu l’urgence,
Texte intégral
Art. 1er. — Une Commission chargée de donner un avis sur le tarif d’impression et d’affichage des documents électoraux est constituée. Elle est composée de : MM. Merz, représentant M. le Haut-Commissaire, président, Schreiber Robert, représentant M. le Trésorier-payeur-général, Moignard, conseiller technique du ministre de l’’Economie rurale, Mahaut, directeur de l’Imprimerie Administrative. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié selon la procédure d’urgence, enregistré et communiqué partout où besoin sera.
G. THIERCY.
Métadonnées
Référence
n° 212/SLAG
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
9 avril 1974
Numéro JO
n° 8 du 25/04/1974
Date du numéro
25 avril 1974
Mesure
Générale
Signé par
G. THIERCY.
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JO N° n° 8 du 25/04/1974
25 avril 1974
Du même ministère
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