Décision n° 171/PERS portant désignation d’un représentant du Haut-Commissaire au à conseil d’administration de la Caisse des Prestations sociales.
n° 171/PERS
Visas
Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas, officier de la Légion d’Honneur, vu le décret du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas, Vu l’arrêté ne 74-480/SG/CB du 13 mars 1974 du Président du Conseil de Gouvernement constatant la composition du conseil d’administration de la Caisse des Prestations sociales, Sur proposition du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas,
Texte intégral
Art. 1er. — M. Jean-François Mugnier-Pollet, chef de division de la France d’outre-mer, chef du service du personnel de l’Etat, est désigné pour représenter le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas au sein du conseil d’administration de la Caisse des Prestations sociales au titre de l’année 1974. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissairede la Républiqueet par délégation
Le directeur de cabinet
PH.
MASLIN
Métadonnées
Référence
n° 171/PERS
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
1 avril 1974
Numéro JO
n° 8 du 25/04/1974
Date du numéro
25 avril 1974
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Haut-Commissairede la Républiqueet par délégation,Le directeur de cabinet,PH. MASLIN
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JO N° n° 8 du 25/04/1974
25 avril 1974
Du même ministère
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