Arrêté n° 74-652/SG/CG portant modification des attributions de l’agent intermédiaire du service de l’Elevage et des Pêches.

Le poste d’agent intermédiaire, crée par l’arrêté n° 1095 du 8 septembre 1954 susvisé, recoit compétence pour l’encaissement des recettes suivantes : — frais d’entretien et de surveillance de l’abattoir ; — taxes d’inspection des viandes ; — transport de viande ; — location de chambres froides à l’äbattoir ; — droit de visite vétérinaire et frais d’acte vétérinaire ; — certificats vétérinaires ; — recettes diverses du service de l’Elevage et des Pêches : — recettes provenant de la vente des brochures éditées par le service des Statistiques et de la documentation ; — droïts de vérification des poids et mesures ainsi que les amendes et pénalités.