Arrêté n° 74-727/SG/CG approuvant la délibération n° 74/I/CLR
n° 74-727/SG/CG
Texte intégral
Est approuvée la délibération n° 74/1/CLR du 14 mars 1974 du conseil d’administration de la Caisse locale de Retraites octroyant un prêt de 100. 000.000 FD au Territoire pour l’édification de bâtiments à usage de logement.
Métadonnées
Référence
n° 74-727/SG/CG
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
24 avril 1974
Numéro JO
n° 9 du 10/05/1974
Date du numéro
10 mai 1974
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 9 du 10/05/1974
10 mai 1974
Du même ministère
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement