Décision n° 74-648/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons (transfert de licence).
n° 74-648/SG/IAM
Texte intégral
Art. 1er.— Est rapportée la décision- n° 71-1255/SG/IA du 23 septembre 1971 autorisant M. Molinier Henri, à exploiter, en gérance libre, une licence de 1re classe au bar-restaurant «Les Tonnelles », sis à Ambouli et dont la propriétaire est M Gleyze. Art. 2.— Une nouvelle autorisation administrative d’exercer le commerce des boïssons, licence de 1 re classe, est accordée à Mme Diquelou Catherine née Rabetllat pour exploiter ce même Etablissement, en gérance libre.
Métadonnées
Référence
n° 74-648/SG/IAM
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
10 avril 1974
Numéro JO
n° 8 du 25/04/1974
Date du numéro
25 avril 1974
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 25/04/1974
25 avril 1974
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.