Arrêté n° 74-586/SG/CD rendue exécutoire par arrêté n° 74-586/SG/CD du 1 avril 1974.
n° 74-586/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délhperation n 46/6 L qu 47 mars 1974 de la Commission Permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas accordant à l’Etat Français la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti-au lieu-dit « Gabode ».
Métadonnées
Référence
n° 74-586/SG/CD
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
1 avril 1974
Numéro JO
n° 8 du 25/04/1974
Date du numéro
25 avril 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 25/04/1974
25 avril 1974
Du même ministère
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.