DELIBERATION n° 24/8e L portant modification du budget 1974 du service local
n° 24/8e L
Visas
La Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas, Vu la loi n° 67-521 du 3 juiHet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas. Vu la défibération ne 475/6e L du 24 mai 1968 portant réglementation financière du Territoire français des Afars et des Issas. Vu la délibération n° 5/8e L du 10 décembre 1973 arrêtant le budget territorial pour l’exercice 1974. Vul a délibération n° 13/8e L du 31 décembre 1973 portant délégation de pouvoirs de la Chambre des Députés à la Commission permanente pour l’année 1974. Le Conseil de-Gouvérnément, entendu däns sa séance du 13 mars 1974. A adopté, dans sa séance du 23 mars 1974, la délibération dont la teneur suit :
Texte intégral
Art. 1er. — Le budget des recettes extraordinaires pour l’exercice 1974 est modifié comme suit : Art. 2. — Le budget des dépenses extraordinaires pour l’exercice 1974 est modifié comme suit :
Le présidentde la Commission Permanentede la Chambre des DéputésAHMED HASSAN LIBAN.Le secrétairede la Commission Permanentede la Chambre des DéputésDANIEL RUSCON.
Métadonnées
Référence
n° 24/8e L
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
23 mars 1974
Numéro JO
n° 8 du 25/04/1974
Date du numéro
25 avril 1974
Mesure
Générale
Signé par
Le présidentde la Commission Permanentede la Chambre des DéputésAHMED HASSAN LIBAN.Le secrétairede la Commission Permanentede la Chambre des DéputésDANIEL RUSCON.
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 25/04/1974
25 avril 1974
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.