Arrêté n° 74-640/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 32/8e L.
n° 74-640/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 32/8e L, du 29 mars 1974 de la Commission permanente de la Chambre des députés du Territoire français des Afars et des Issas portant organisation d’un examen d’entrée dans les établissements d’enseignement technique publics du territoire.
Métadonnées
Référence
n° 74-640/SG/CD
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Publication
8 avril 1974
Numéro JO
n° 8 du 25/04/1974
Date du numéro
25 avril 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 25/04/1974
25 avril 1974
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