Arrêté n° 74-726/5G/CG portant retrait d’agrément d’une entreprise de manutention dans le port de commerce de Djibouti .
n° 74-726/5G/CG
Visas
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas
- Vul’arrêté ne 73-1639/SG du 23 novembre 1973 portant constitution du Conseil de Gouvernement, nomination des ministres le composant et fixant les attributions individuelles de ceux-ci
- Vula délibération n° 471/6e L du 24 mai 1968 portant organisation du port de commerce de Djibouti ; Ses Vu l’arrêté n° 916/SG/CG du 12 juin 1968 sur le Conseil du port
- Vula délibération n° 192/7eL portant règlement général du port de commerce de Djibouti
- Vul’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant réglement d’exploitation du port de commerce de Djibouti
Texte intégral
Par application de l’article 34 du cahier des charges de la manutention, est retiré à la Société J. J. Kothari et Cie l’agrément de manutentionnaire dans le port de commerce de Djibouti qui lui avait été accordé par arrêté n° 159 du 15 février 1958.
Le présent arrêté, qui prendra effet du jour de sa publication au «Journal officiel» du Territoire français des Afars et des Issas sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
ALI AREF BOURHAN.
Métadonnées
Référence
n° 74-726/5G/CG
Ministère
MINISTERE DU PORT ET DES REGIS INDISTRUELLES
Publication
20 avril 1974
Numéro JO
n° 9 du 10/05/1974
Date du numéro
10 mai 1974
Mesure
Générale
Signé par
ALI AREF BOURHAN.
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JO N° n° 9 du 10/05/1974
10 mai 1974
Du même ministère
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Décision n° 75-2270/SG/CG mettant à jour jusqu’au 30 juin 1975 la série des indices de prix et de salaires à prendre en comp- te pour l’application de clauses de variation de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passés pour le compte du Territoire.
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