Arrêté n° 2021-019/PR/MB portant attribution à titre onéreux une parcelle de terrain au profit de la société “Habone Construction”.
n° 2021-019/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution ;
- VULoi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
Texte intégral
Il est attribué à titre onéreux à raison de 2000 fd/m2 pour le coût foncier et 6500 fd/m2 pour le coût du VRD soit un total de 8500/m2 au mètre carre cessible au profit de la société “Habone Construction” deux parcelles de terrain situées dans la zone de BALBALA SUD et d’une superficie de 33 ha.
Ces parcelles de terrain sont destinées à l’implantation “d’un projet immobilier”, il est inclus dans ce périmètre des équipements d’utilité publique prévu par le Schéma d’Aménagement et de d’Urbanisme.
Ces parcelles de terrain ci-haut seront distraites du Titre Foncier n°24 214 souscrit au livre foncier au nom du Ministère du logement.
Le présent arrêté sera enregistré à la diligence et à la charge du concessionnaire.
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2021-019/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
21 janvier 2021
Numéro JO
n° 2 du 31/01/2021
Date du numéro
31 janvier 2021
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 31/01/2021
31 janvier 2021
Du même ministère
Arrêté n° 2026-067/PR/MB portant modifiant et complétant l’Arrêté n° 2025-049/PR/MB du 11/03/2025.
Arrêté n° 2026-058/PR/MB portant fixation du prix de vente et de viabilisation par mètre carré cessible du Lotissement NASSIB 2.
Arrêté n° 2026-059/PR/MB portant expropriation et transfert d’une parcelle de terrain sise à NAGAD.
Arrêté n° 2026-056/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Elevage et des Ressources Halieutiques.
Arrêté n° 2026-055/PR/MB portant attribution à titre onéreux d’une parcelle de terrain au profit de la société Touchroad International Holdings Group.