Décision n° 74-360/SG/IAM portant a. mise à disposition de chef de District d’un gardien de la paix (Daniel André)
n° 74-360/SG/IAM
Texte intégral
M. Daniel André, gardien de la paix, 6e échelon, est pour compter du ler janvier 1974 date de son arrivée dans le Territoire, affecté à la Portion centrale, est mis pour emploi à la disposition du chef de District de Djibouti pour l’encadrement du détachement du commissariat central dans les conditions prévues aux articles 14 et 19 de la délibération n° 37/7e L de mai 1969, modifié par la délibération n° 250/7e L: du 12 mai 1972.
Métadonnées
Référence
n° 74-360/SG/IAM
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
27 février 1974
Numéro JO
n° 5 du 10/03/1974
Date du numéro
10 mars 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 10/03/1974
10 mars 1974
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