Décision n° 74-315/SG/FP infligeant un blame à un moniteur du corps territorial des services de l’Agriculture et de l’Elevage (M. Ahmed Ali Bouh)
n° 74-315/SG/FP
Texte intégral
Un blâme avec inscription au dossier est-inflisé-à M Ahmed Ali Bouh, moniteur de 2° classe, 3° échelon, du COrps territorial des Services de l’Agriculture et de l’Elevage, pour manque de conscience professionnelle et maivaise manière habituelle de servir.
Métadonnées
Référence
n° 74-315/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
20 février 1974
Numéro JO
n° 5 du 10/03/1974
Date du numéro
10 mars 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 10/03/1974
10 mars 1974
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