Arrêté n° 74-299/SG/IMA portant autorisation de loterie au profit des Œuvres Sociales de la 13° DB.LE. (Camerone)
n° 74-299/SG/IMA
Texte intégral
Monsieur le Colonel Petre, commandant la 13e DBLE, est autorisé à organiser une tombola de DIX MILLE (10 000) billets de deux cents francs (200) l’un, dont le produit sera exclusivement affecté aux œuvres de la 13e DBLE.
Le tirage aura lieu le samedi 4 mai 1974 à 17 h. à Gabode, Djibouti.
— Le contrôle de la loterie Sera assuré par une commission Comprenant : — Le chef du service des Affaires administratives ou son remplaçant président. — Le trésorier-payeur général du Territoire ou son remplaçant : membre. — Le Colonel Petre ou son remplacant : membte. Art. 4,— Monsieur le Colonel Petre est tenu de se conformer strictement aux dispositions contenues dans là délibération n° 500/6e L du 10 juin 1968 portant réglementation des loteries.
Métadonnées
Référence
n° 74-299/SG/IMA
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
18 février 1974
Numéro JO
n° 5 du 10/03/1974
Date du numéro
10 mars 1974
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 10/03/1974
10 mars 1974
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