Arrêté n° 74-241/SG/MTP/TT relatif à l’agrément administratif d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur.
n° 74-241/SG/MTP/TT
Texte intégral
Art. 1er.— L’arrêté n° 72/1754/SG/TP du 26 décembre 1972 susvisé est annulé. Art. 2,— L’établissement sis 97, avenue 13 à Diibouti spécialement aménagé en vue de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur, connu sous la dénomination « Djibouti Auto-Ecole », est agréé. Art. 3.— L’agrément est délivré à titre personnel à M. Claude Gaston Granier, propriétaire de l’établissement et titulaire du C.A.P.P. de moniteur d’enséignement de conduite des véhicules à moteur, qui a justifié remplir les conditions fixées par les articles 133 et 134 du code de la route du TFAIT
Métadonnées
Référence
n° 74-241/SG/MTP/TT
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Publication
8 février 1974
Numéro JO
n° 4 du 25/02/1974
Date du numéro
25 février 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 25/02/1974
25 février 1974
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