Décision n° 74-373/SG/FP portant révocation de son emploi d’un sous-chef de bureau du corps territorial de l’Administration générale (M. Kamil Ali Mohamed).
n° 74-373/SG/FP
Texte intégral
M. Kamil Ali Mohamed, sous-chef de bureau de 1° classe – 2° échelon du corps territorial de l’Administration générale, chef de la section matériel à la direction des Finances (Ministère des Finances), est révoqué de son emploi sans suspension de ses droits à pension et radié du contrôle du personnel des cadres territoriaux.
En application des textes en vigueur, M. Kamil Ali Mohamed pourra prétendre au remboursement des retenues effectuées sur son traitement, au titre de pension.
Les dépenses résultant de la présente décision sont imputables au budget du Territoire.
La présente décision prendra effet pour compter de la date de sa notification à l’intéressé.
Métadonnées
Référence
n° 74-373/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
27 février 1974
Numéro JO
n° 5 du 10/03/1974
Date du numéro
10 mars 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 10/03/1974
10 mars 1974
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