Décision n° 74-257/SG/IAM portant licenciement pour inaptitude professionnelle d’un garde territorial.
n° 74-257/SG/IAM
Texte intégral
Le garde de 2° classe Mohamed Houmed, mle 1088, est licencié pour inaptitude professionnelle pour compter du lendemain de la notification de la présente decision. Il sera rayé des contrôles pour compter du même jour. Il recevra le certificat de libération.
Métadonnées
Référence
n° 74-257/SG/IAM
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
11 février 1974
Numéro JO
n° 4 du 25/02/1974
Date du numéro
25 février 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 25/02/1974
25 février 1974
Du même ministère
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