Décision n° 74-261/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territorial.
n° 74-261/SG/IAM
Texte intégral
Le garde de 1° classe Mohamed Aramis Houmado, mle 905, est licencié par mesure disciplinaire pour compter du 15 octobre 1973. Il recevra le certificat de libération.
Métadonnées
Référence
n° 74-261/SG/IAM
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
11 février 1974
Numéro JO
n° 4 du 25/02/1974
Date du numéro
25 février 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 25/02/1974
25 février 1974
Du même ministère
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