Décision n° 74-256/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territorial.
n° 74-256/SG/IAM
Texte intégral
Le garde de 2° classe Saïd Mohamed Ali, mle 917, est licencié par mesure disciplinaire pour compter du lendemaïn de la notification de la présente décision. Il sera rayé des contrôles le même jour. Il récevra le certificat de libération.
Métadonnées
Référence
n° 74-256/SG/IAM
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
11 février 1974
Numéro JO
n° 4 du 25/02/1974
Date du numéro
25 février 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 25/02/1974
25 février 1974
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