Décision n° 74-247/SG/IAM portant admission au bénéfice de la retraite d’un adjudant de la garde territoriale.
n° 74-247/SG/IAM
Texte intégral
Art. 1er.— L’adjudant Ibrahim Gona. mle 1166. en service au peloton d’Ali-Sabieh, né vers 1924, est rayé du contrôle des effectifs du personnel de la Garde territoriale pour raison de limite d’âge pour compter du 1° janvier 1974. Il recevra le certificat de libération. Art. 2.— L’intéressé ayant accompli vingt-trois années de services effectifs est admis à faire valoir ses droits à pension.
Métadonnées
Référence
n° 74-247/SG/IAM
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
8 février 1974
Numéro JO
n° 4 du 25/02/1974
Date du numéro
25 février 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 25/02/1974
25 février 1974
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