Arrêté n° 74-226/SG/IAM portant interdiction de séjour.
n° 74-226/SG/IAM
Texte intégral
Le séjour dans le District de Djibouti et le Cercle de Tadjourah est interdit pendant cinq ans à Ali Roufa Ali, né vers 1927 à Tadjourah (T.F.A.L), condamné le 1°’ juillet 1971 par le tribunal correctionnel de Djibouti à trois ans de prison et cinq ans d’interdiction de séjour, écroué le 28 janvier 1971, pour incendie de bateau, libérable le 28 janvier 1974.
Métadonnées
Référence
n° 74-226/SG/IAM
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
6 février 1974
Numéro JO
n° 4 du 25/02/1974
Date du numéro
25 février 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 25/02/1974
25 février 1974
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