Décision n° 74-194/SG/IAM portant cessation de fonction d’un garde territorial.
n° 74-194/SG/IAM
Texte intégral
La demande de rengagement dans la Garde territoriale formulée-par le garde de 1° classe Akel Bourhan Adawa, mle 907, est refusèe. Il sera rayé des contrôles le 1° février 1974. Il recevra le certifièat de libération
Métadonnées
Référence
n° 74-194/SG/IAM
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
1 février 1974
Numéro JO
n° 4 du 25/02/1974
Date du numéro
25 février 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 25/02/1974
25 février 1974
Du même ministère
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