Arrêté n° 74-267/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement
n° 74-267/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 16/8°[L du 2 février 1974 de la Commission pérmanente de la Chambre des députés du Territoire français des Afars et des Issas accordant des par-celles de terrains domaniaux en concession provisoire.
Métadonnées
Référence
n° 74-267/SG/CD
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
12 février 1974
Numéro JO
n° 4 du 25/02/1974
Date du numéro
25 février 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 25/02/1974
25 février 1974
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