Arrêté n° 74-265/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement
n° 74-265/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 14/8° L du 2 février 1974 de la Commission permanente de la Chambre des députés du Territoire français des Afars et des Issas portant modification du plan directeur d’urbanisme de la ville de Djibouti, intéressant le quartier des Salines Ouest.
Métadonnées
Référence
n° 74-265/SG/CD
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Publication
12 février 1974
Numéro JO
n° 4 du 25/02/1974
Date du numéro
25 février 1974
Mesure
Générale
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JORD n° 4 du 25/02/1974
25 février 1974
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