Arrêté n° 74-2/SG/CG fixant les tarifs de l’Imprimerie Administrative
n° 74-2/SG/CG
Texte intégral
Art. 1er.— Les tarifs de l’Imprimerie administrative suivant tableaux annexes sont fixés comme suit à compter du 1° janvier 1974. 1° COMPOSITION ET TIRAGE POUR 1.000 exemplaires de formules courantes. 1° Imprimés dont la surface imprimée ne dépasse pas la moitié de la page. 2° Imprimés dont la surface imprimée ne dépasse pas le trois quart de la surface de la page. 3° Page pleine. 2° BROCHURES ET PUBLICATIONS Taux horaires : Composition mécanique……….4 750 FD Composition manuelle………….1 500FD Presses…………………………3 000FD 3° LE TARIF DE FABRICATION DES CARNETS, BLOCS, SANS IMPRESSION NI NUMEROTAGE EST LE SUIVANT : (Taux horaire faconnage : 1100 FD) Pour une commande : Avec perforation Sans perforation 1 à 50 carnets: 30 FD l’unité 25 FD l ‘ unitè 51 à 100 carnets: 25 FD l’unité 20 FD l ‘ unitè au-délà de 100: 20 FD l’unité 10 FD l ‘ unitè (Format maximum : 13,5 x 21) 4 LE NUMEROTAGE ENTRAINE UNE MAJORATION DE 10% DES FRAIS D’’IMPRESSION 5° LA FABRICATION DE LIASSES DE FEUILLES DE DIFFERENTES COULEURS NUMEROTES OU NON, L’ASSEMBLAGE DE FEUILLES, LE PLIAGE SONT FACTURES 1100 FD LE 1 000. 6° PAPIER. Le papier entrant dans les travaux ci-dessus sera compté au prix de revient majoré de 33 % pour manutention, porte à la coupe, etc. Art. 2— Les délais normaux de fabrication sont de 12 jours ouvrables pour les imprimés administratifs et de 24 jours ouvrables pour les brochures. Sauf en cas de force majeure, les travaux à réaliser dans les délais inférieurs seront dits «en dérogation» et. entraineront une maïjoration de 30 % des prix de main-d’œuvre. Art. 3. —L’arrêté 71-447/SG/CG fixant les tarifs de l’Imprimerie Administrative est abrogé.
Métadonnées
Référence
n° 74-2/SG/CG
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
2 janvier 1974
Numéro JO
n° 2 du 25/01/1974
Date du numéro
25 janvier 1974
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 25/01/1974
25 janvier 1974
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