Arrêté n° 73-1797/SG/DC pris en Conseil de Gouvernement
n° 73-1797/SG/DC
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 9/8e L du 15 décembre 1973 de la Chambre des Députés du TFAI portant création du Fonds spécial d’équipement hydraulique du TFAÏI.
Métadonnées
Référence
n° 73-1797/SG/DC
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
26 décembre 1973
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1974
Date du numéro
10 janvier 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 10/01/1974
10 janvier 1974
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