Arrêté n° 74-6/SG/CG portant modification de la rémunération de la Garde territoriale
n° 74-6/SG/CG
Texte intégral
l’indemnité de risque et de sujétions du personnel de la Garde Territoriale est fixée ainsi qu’il suit, pour compter du 1er’ janvier 1974:
Le présent arrêté abroge les dispositions du $ 1e de Particle 5 de l’arrêté n° 69-826/SG/CG du 29 mai 1969 susvisé.
Métadonnées
Référence
n° 74-6/SG/CG
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
2 janvier 1974
Numéro JO
n° 2 du 25/01/1974
Date du numéro
25 janvier 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 25/01/1974
25 janvier 1974
Du même ministère
Décision n° 75-484/SG/IAM portant mutation de gardes territoriaux.
Décision n° 75-398/SG/IAM portant affectation de garde territoriaux au service de L’EDD.
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Arrêté n° 75-2247/SG/IAM portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales du. Lion’s .Club, à Djibouti.
Arrêté n° 75-2248/SG/IAM portant autorisation des épreuves sportives pour l’année 1975-1976.