Arrêté n° 73-1805/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement
n° 73-1805/SG/CG
Texte intégral
Est approuvée la délibération n° 12-73/SMI du 14 novembre 1973 du Conseil d’administration du Service Médical Interentreprises portant adoption pour 1974 d’une part, du budget de fonctionnement s’élevant à 162859 630 FD, des dépenses en capital pour un montant de 13679370 FD, d’autre part, des recettes pour un total de 176 530 000 FD.
Métadonnées
Référence
n° 73-1805/SG/CG
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Publication
27 décembre 1973
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1974
Date du numéro
10 janvier 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 10/01/1974
10 janvier 1974
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