Arrêté n° 74-98/SG/CG portant nomination d’Un commandant de cercle.
n° 74-98/SG/CG
Texte intégral
Art. 1er, —M. Roger Moreigne, attaché de préfecture de 2e classe – 8e échelon – est, pour compter du 15 janvier 1974, nommé commandant de cercle d’Obock, en remplacement numérique de M. André Datchary, qui quittera définitivement. le Territoire.
M. Roger Moreigne est nommé président du Tribunal de 2° degré dans le ressort du cercle d’’Obock avant d’entrer en fonction, M. Roger Moreigne prêtera le serment exigé par le décret du 4 juillet 1938 susvisé.
Métadonnées
Référence
n° 74-98/SG/CG
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
16 janvier 1974
Numéro JO
n° 2 du 25/01/1974
Date du numéro
25 janvier 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 25/01/1974
25 janvier 1974
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