Arrêté n° 73-1794/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement
n° 73-1794/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 6/8 L du 15 decembre 1973 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issa modifiant la délibération n° 91/7e L , du 19 fèvrier 1970 portant sanction du défaut d’affiliation à la Caisse Des Prestations Sociales et du non paiement des cotisations dues à cet organisme.
Métadonnées
Référence
n° 73-1794/SG/CD
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Publication
26 décembre 1973
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1974
Date du numéro
10 janvier 1974
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 10/01/1974
10 janvier 1974
Du même ministère
Arrêté n° 80-1062/PR/TR fixant les salaires des travailleurs des établissements commerciaux, du bâtiment et des atellers.
Arrêté n° 81-081/PR DU 16 JUILLET 1981 approuvant et rendant executoire le budget primitif 1981 de l’etablissement public des hydrocarbure.
Arrêté n° 81-0460/PR/TR fixant les conditions d’indexation des pensions de retraite, de reversion, d’orphelin et les coefficients de réévaluation des salaires pris en compte pour le calcul de ces prestations.
Arrêté n° 81- 0302/PR portant approbation du budget prévisionnel 1981 du S. M. I.
Arrêté n° 81- 0295/PR/CPS portant approbation du budget prévisionnel 1981 de la Caisse Prestations Sociales.