Arrêté n° 73-1795/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement
n° 73-1795/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 7/8 L du 15 décembre 1973 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas fixant l’âge de la retraite pour les travailleurs expatriés.
Métadonnées
Référence
n° 73-1795/SG/CD
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Publication
26 décembre 1973
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1974
Date du numéro
10 janvier 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 10/01/1974
10 janvier 1974
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