Arrêté n° 74-4/SG/CG fixant le traitement indiciaire du personnel des cadres territoriaux applicable pour compter du 1er janvier 1974.
n° 74-4/SG/CG
Texte intégral
Art, 1er.— Conformément aux dispositions de l’article 9 de Parrêté n° 70-554/SG/CG du 14 mai 1970 fixant le régime de solde dés fonctionnaires des cadres territoriaux, le traitement annuel afférent à l’indice 100 est fixé à 134360 francs Djibouti, pour compter du 1er janvier 1974.
Le tableau joint au présent arrêté donne, après arrondissement aux cing cents et aux milliers de francs les plus voisins, les émoluments soumis à retenues pour pensions correspondant aux indices de traitement des fonctionnaires des cadres territoriaux, tels qu’ils sont déterminés par les dispositions de l’article 9 de l’arrêté n° 70-554/SG du 14 mai 1970 ou par les statuts particuliers qui leur sont applicables. BAREME des traitements annuels bruts soumis à retenué applicables aux fonctionnaires des cadres territoriaux, à compter du 1er janvier 1974 – cf arrêté n° 74-4/SG/CG du 2 janvier 1974. Exprimés en francs Djibouti (indice 100 — 134 360).
Métadonnées
Référence
n° 74-4/SG/CG
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
2 janvier 1974
Numéro JO
n° 2 du 25/01/1974
Date du numéro
25 janvier 1974
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 25/01/1974
25 janvier 1974
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