Décision n° 73-1822/SG/FP mettant à à la disposition du Ministre des Travaux publics, des Transports et du Tourisme; un conducteur des TPE.
n° 73-1822/SG/FP
Texte intégral
M. Pierre Vellut, conducteur des TPE, 5e échelon est, pour compter du 21 novembre 1973, date de son arrivée dans le Territoire, mis à la disposition du ministre des Travaux Publié Transports et du Tourisme, pour servir à la subdivision infrastructure des Travaux Publics en remplacement numérique de M. Arsène Plenet, rapatrié.
Métadonnées
Référence
n° 73-1822/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
28 décembre 1973
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1974
Date du numéro
10 janvier 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 10/01/1974
10 janvier 1974
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