DELIBERATION n° 10/8e L modifiant la délibération n° 192/7e L du 19 juin 1971 portant règlement général du port de commerce de Djibouti.

Art. 1er. — L’article 14 de la délibération n° 192/7e L est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : Art. 14 nouveau Il est interdit aux navires d’entrer, de sortir où de faire mouvement à l’intérieur du plan d’eau défini à l’article premier ci-dessus sans la présence d’un puote -à bord, exception faite des navires de guerre français navires de moins de 300 tonneaux de jauge brute : navires affectés exclusivement à l’amélioration, à l’entretien, à la surveillance du port et de ses accès, quel que soit leur tonnage ; engins de servitude du port, d’une manière générale. Art. 2, — L’article l%ide:-lasdélibération n° 192/7e L est Bbrogé et remplacé par les dispositions suivantes : Article 17 nouveau. — Les remorqueurs et chaloupes de 1amanage sont mis à la disposition du navire manœuvrant qui peut en refuser le service, maïs qui, dans tous les cas, est redevable des droits fixés par les barèmes. Art. 3. — Il est ajouté in fine à l’article 32 de la délibération n° 192/7e L un alinéa ainsi rédigé : Leur vitesse doit être réduite à 5 nœuds maximum à l’intérieur du périmètre défini par les lignes joignant les points suivants : Extrémité sud du Club nautique. Balise d’Ambouli. Balise du Héron. Pointe du Héron. Djibouti, le 15 décembre 1973.