Arrêté n° 16/11/1973 nommant membre et suppléant de la Commission de contrôle des banques
n° 16/11/1973
Texte intégral
Par arrêté du ministre des départements et territoires d’outre-mer en date du 16 novembre 1973 : M. Pinel (Jean), directeur. des territoires d’outre-mer, est nommé membre de la commission de contrôle des banques, en qualité de représentant du ministre des départements et territoires d’outre-mer, pour l’examen des affaires intéressant les territoires d’outre-mer, en remplacement de M. Videau (Daniel). M. Julia (Marcel), sous-directeur des affaires économiques, financières et du Plan à la direction des territoires d’outre-mer, est désigné comme suppléant de M. Pinel (Jean) dans l’exercice des fonctions prévues ci-dessus.
Métadonnées
Référence
n° 16/11/1973
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 novembre 1973
Numéro JO
n° 24 du 26/12/1973
Date du numéro
26 décembre 1973
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 26/12/1973
26 décembre 1973
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.