Arrêté n° 73-1741/SG/CG portant nomination d’un commissaire du gouvernement auprès de l’Office de Développement et du Tourisme.
n° 73-1741/SG/CG
Texte intégral
Art. 1er —M. Ali Elmi Yonis, ancien Député, est nommé Commissaire du gouvernement auprès de l’Office de Développement du Tourisme, Etablissement public territorial. Art. 2. —Les frais de transport et de déplacement inhérents à sa mission sont à la charge du budget local, chapitre 4, article 1er. Art. 3.— Le présent arrêté, prend effet à compter du 19 novembre 1973.
Métadonnées
Référence
n° 73-1741/SG/CG
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
12 décembre 1973
Numéro JO
n° 24 du 26/12/1973
Date du numéro
26 décembre 1973
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 26/12/1973
26 décembre 1973
Du même ministère
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