Arrêté n° 73-1742/SG/CG portant nomination d’un commissaire du gouvernement auprès du Service Médical Interentreprises.
n° 73-1742/SG/CG
Texte intégral
Art. 1er —M. Orbisso Gaditto Hassan, ancien Député est nommé commissaire de gouvernement auprès du Service Médical Interentreprises. Etablissement public territorial. Art. 2.— Les frais de transport et de déplacement inhérents à sa mission sont à la charge du Service Médical Interentreprises. Art. 3.— Le présent arrêté, prend effet à compter du 19 novembre 1973.
Métadonnées
Référence
n° 73-1742/SG/CG
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
12 décembre 1973
Numéro JO
n° 24 du 26/12/1973
Date du numéro
26 décembre 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 24 du 26/12/1973
26 décembre 1973
Du même ministère
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