Arrêté n° 73-1743/SG/CG portant nomination d’un commissaire du gouvernement auprès de la Caisse des Prestations Sociales.
n° 73-1743/SG/CG
Texte intégral
Art. 1er— M. Abdillahi Osman Ande, ancien ministre, est nommé Commissaire du gouvernement, auprès de la Caisse des Prestations Sociales, Etablissement public. Art. 2.— Les frais de transport et de déplacement inhérents à sa mission sont à la charge de la Caisse des Prestations Sociales. Art. 3.— Le présent arrêté, prend effet à compter du 19 novembre 1973.
Métadonnées
Référence
n° 73-1743/SG/CG
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
12 décembre 1973
Numéro JO
n° 24 du 26/12/1973
Date du numéro
26 décembre 1973
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 26/12/1973
26 décembre 1973
Du même ministère
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