Décision n° 73-1717/SG/FP portant admission à la retraite d’un membre de la Chambre des Députés.
n° 73-1717/SG/FP
Texte intégral
M. Vetillard Julien ancien membre de l’Assemblée Territoriale et de la Chambre des Députés ayant exercé des mandats électifs d’une durée totale de 10 ans, est admis à faire valoir ses droits à une pension normale pour compter du 23 novembre 1973.
Métadonnées
Référence
n° 73-1717/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
11 décembre 1973
Numéro JO
n° 24 du 26/12/1973
Date du numéro
26 décembre 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 24 du 26/12/1973
26 décembre 1973
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