Décision n° 73-1721/SG/FP portant admission à la retraite d’un membre de la Chambre des Députés.
n° 73-1721/SG/FP
Texte intégral
M. Jean-Paul Castel, ancien membre de la Chambre des Députés ayant exercé un mandat électif d’une durée de 5 ans ést admis à faire valoir ses droits à une pension proportionnelle pour compter du 19 novembre 1973.
Métadonnées
Référence
n° 73-1721/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
11 décembre 1973
Numéro JO
n° 24 du 26/12/1973
Date du numéro
26 décembre 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 24 du 26/12/1973
26 décembre 1973
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