Décision n° 73-1739/SG/FP portant admission à la retraite d’un membre de la Chambre des Députés.
n° 73-1739/SG/FP
Texte intégral
Au lieu de : Art. 1er— M. Ali Ahmed Oudoum ancien membre du Conseil représentatif et de l’Assemblée Territoriale ayant exercé un mandat électif d’une durée totale de 9 ans 1 mois et 23 jours est admis à faire valoir ses droits à une pension normale pour compter du l‘’août 1973. Lire : Art. 1er— M. Ali Ahmed Oudoum ancien membre du Conseil représentatif et de l’Assemblée Territoriale ayant exercé un mandat électif d’une durée totale de 9 ans 1 mois et 23 jours est admis à faire valoir ses droits à une pension normale pour compter du 3 juillet 1973. Le reste sans changement.
Métadonnées
Référence
n° 73-1739/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
11 décembre 1973
Numéro JO
n° 24 du 26/12/1973
Date du numéro
26 décembre 1973
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 26/12/1973
26 décembre 1973
Du même ministère
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement