Arrêté n° 73-1744/SG/CG portant tarification des cessions d’eau par la Régie des eaux de Djibouti.
n° 73-1744/SG/CG
Texte intégral
Art. 1er.— L’arrêté n° 72-1801/SG/CG du 30 décembre 1972 portant tarification des cessions d’eau est modifié dans son article 3 ainsi qu’il suit : A. Tarif domestique, industriel et commercial Les prix du mètre cube vendu aux abonnés sont fixés : Pour une consommation mensuelle : — de 0à 60 m3:31FD.lem3: — de 60à 120m8:45FD.lem3; — au-delà de 120 m3 : 60 FD. le m3. B. Tarif chantier de travaux publics Tarif unique : 60 F.D. le m3. C. Tarif portuaire Tarif unique : 60 F.D. le m3. D. Tarif Arta Tarif unique : 90 F.D. le m3. E. Tarif Ouéah Tarification identique à celle de Diibouti (A et B). Art. 2.— Le présent arrêté prendra effet pour compter du 1er janvier 1974.
Métadonnées
Référence
n° 73-1744/SG/CG
Ministère
MINISTERE DU PORT ET DES REGIS INDISTRUELLES
Publication
12 décembre 1973
Numéro JO
n° 24 du 26/12/1973
Date du numéro
26 décembre 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 24 du 26/12/1973
26 décembre 1973
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