Décret n° Du 22 octobre 1973. Décret portant nomination d’un commissaire à la promotion des investissements dans les départements et territoires d’outre-mer.
Texte intégral
Par décret en date du 22 octobre 1973, M. Philippe Limou zin-Lamothe, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché, est nommé commissaire à la promotîon des investissements dans les départements et territoires d’outre-mer.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 décembre 1976
Numéro JO
n° 23 du 10/12/1973
Date du numéro
10 décembre 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 23 du 10/12/1973
10 décembre 1973
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