Arrêté n° 1115/SLAG relatif à la promotion des investissements dans les départements d’outre-mer et les territoires d’outre-mer. (JORF n° 249 du 25 octobre 1973, p. 11 478)
n° 1115/SLAG
Visas
Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas. Vu l’article 42 de la loi no 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas, et l’article 5 du décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif au Haut-Commissaire de la République dans ce territoire:
Texte intégral
Art.1er —Est promulgué dans le territoire français des Afars et des Issas. Le décret n° 73-984 du 22 octobre 1973 relatif à la promotion des investissements dans les départements d’outre-mer et les territoîres d’outre-mer (FORF n°-249-du-25-cetobre-1973–p-11178). Art. 2. —Le présent arrêté sera enregistré, publié avec le texte de promulgué au Journal Officiel du territoire et communiqué partout ou besoin sera .
Pour le Haut Commissaire de la Républiqueet par délégationLe Haut Commissaire adjoint
Métadonnées
Référence
n° 1115/SLAG
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 décembre 1973
Numéro JO
n° 23 du 10/12/1973
Date du numéro
10 décembre 1973
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Haut Commissaire de la Républiqueet par délégationLe Haut Commissaire adjoint
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JO N° n° 23 du 10/12/1973
10 décembre 1973
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat