Décision n° 73-16924/SCG/AT portant licenciement pour inaptitude professionnelle d’un garde territorial.
n° 73-16924/SCG/AT
Texte intégral
Le garde de 1er classe Daoud Mohamed 6 Mle 800 est licencieé pour inaptitude professionelle pour compter du lendemain de la notification de la présente décision Il sera rayé des contrôles pour compter du même jour. Il recevra le‘certificat de libération.
Métadonnées
Référence
n° 73-16924/SCG/AT
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
20 novembre 1973
Numéro JO
n° 23 du 10/12/1973
Date du numéro
10 décembre 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 23 du 10/12/1973
10 décembre 1973
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