Décision n° 73-1670/SG/FIN portant admission d’une pension de retraite d’un caporal du GNA, mle 2369.
n° 73-1670/SG/FIN
Texte intégral
M. Mohamed Moussa ex-caporal — 4 mle 2369 du GNA, réunissant 15 ans de services effectifs, est admis à faire droits à la retraite pour compter du 1er septembre 1973.
Métadonnées
Référence
n° 73-1670/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
29 novembre 1973
Numéro JO
n° 23 du 10/12/1973
Date du numéro
10 décembre 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 23 du 10/12/1973
10 décembre 1973
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