Arrêté n° 73-1536/SG/AI créant un comité chargé d’études des coutumes afars et issas.
n° 73-1536/SG/AI
Texte intégral
Art. 1er.— Il est créé un comité d’étude des coutumes Afars et Issas en vue de leur codification ultérieure. Art. 2.— Ce comité est placé sous la présidence de M. Jambon, magistrat, et composé de : MM. Chédeville Mohamed Aden Didier Morin Saleh Hassan Ismaël Guedi M. Didier Morin est chargé du secrétariat du comité Art. 3.— Ce comité se réunira à la diligence de son Président et tiendra séance chaque fois que cela s’évêrera nécessaire. En outre, le comité pourra s’entourer de toutes les collaborations. nécessaires.et notamment de celles de notables Afars et Issas et il pourra demander à toute personne susceptible de l’aider dans sa mission de venir assister à ses séances de travail.
Métadonnées
Référence
n° 73-1536/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
19 octobre 1973
Numéro JO
n° 21 du 10/11/1973
Date du numéro
10 novembre 1973
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 21 du 10/11/1973
10 novembre 1973
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