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/Textes/n° 73-1533/SG/AI
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 73-1533/SG/AI portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales du Lions Club de Djibouti.

n° 73-1533/SG/AI

Texte intégral

Art. 1er.— Le président de l’association du Liors Club International de Djibouti est autorisé à organiser une tombola de dix mille (10 000) billets de deux cents (200) francs l’un, dont le produit sera exclusivement affecté aux œuvres de cette association. Art. 2.— Le tirage aura lieu le lundi 11 mars 1974 à Djibouti. Art. 3.— Le contrôle de la loterie sera assuré par une commission comprenant : — Le chef du service des Affaires Administratives ou son remplaçant : présidnt ; — Le trésorier-payeur du Territoire ou son remplaçant, membre ; — Le président du Lions Club ou son remplacant. membre. Art. 4.— Le président de l’association du Lions Club International de Djibouti est tenu de se conformer strictement aux dispositions contenues dans la délibération n° 500/6e L du 10 juin 1968 portant réglementation des loteries.