Décision n° 73-1347/SG/FP infligeant un blâme à un agent de contrôle stagiaire .
n° 73-1347/SG/FP
Texte intégral
Un blâme est infligé à M. Youssouf Abdillahi Hassan, agent de contrôle stagiaire en service aux Contributions indirectes (Ministère des Finances) pour détournement de deniers publics.
Métadonnées
Référence
n° 73-1347/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
7 septembre 1973
Numéro JO
n° 18 du 25/09/1973
Date du numéro
25 septembre 1973
Mesure
Générale
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JO N° n° 18 du 25/09/1973
25 septembre 1973
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