Arrêté n° 73-1339/SG/CG fixant l’échelonnement indiciaire pour le grade de caporal-chef dans la Garde territoriale .
n° 73-1339/SG/CG
Visas
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas
- Vul’aorrêté no 1784/SG du 26 novembre 1968 portant constitution du Conseil de Gouvernement, nomination des ministres le composant et fixant les attributions individuelles de ceux-ci
- Vula délibération n° 475/6eL du 24 mai 1968 portant réglementation financière pour le Territoire français des Afars et des Issas
- Vula délibération n° 37/7 L du 20 mai 1969 portant organisation de la Garde territoriale du Territoire français des Afars et des Issas
- Vula délibération n° 250/7e L du 12 mai 1972 modifiant la délibération no 37/7e L portant organisation de la Garde territoriale du Territoire français des Afars et des Issas
Texte intégral
—- Le grade de caporal-chef, pour le personnel de la Garde territoriale, comprend deux échelons : L’échelonnement indiciaire pour ce grade est: — Premier échelon avant 2 ans — Indice 200 — Deuxiome échelon abrès 2 ans — Indice 240 Art, 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécute partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 73-1339/SG/CG
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
5 septembre 1973
Numéro JO
n° 18 du 25/09/1973
Date du numéro
25 septembre 1973
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 18 du 25/09/1973
25 septembre 1973
Du même ministère
Décision n° 79-1518/SG/AI portant licenciement du garde territorial Moussa Ahmed, mle 1163.
Arrêté n° 73-1796/SG/CD rendue exécutoire par la délibération
Décision n° 73-1179/SG/AI acceptant la démission de son emploi du Garde de 2° classe Mohamed Abdallah Mohamed, mle 1240.
Arrêté n° 72-1586/SG/AI portant interdiction de séjour
Arrêté n° 73-1620/SG/AI portant modification à l’annexe de, l’arrêté n° 73-1588/SG/AI portant désignation des présidents de bureau de vote.