Arrêté n° 73-1337/SG/CG fixant les honoraires de l’agent enquêteur prévu à l’article 19 de la délibération n° 271/7e L du 26 mai 1972 .
n° 73-1337/SG/CG
Texte intégral
— Est approuvée la délibération n° 28/73 du conseil d’administration de la Caisse des Prestations sociales, fixant à TROIS MILLE FRANCS DJIBOUTI (3000 FD) par enquête, tous frais compris, les honoraires de l’enquêteur prévu à l’article 19 de la délibération n° 271/7e L du 26 mai 1972.
— Lorsque les enquêtes conduiront l’agent enquêteur hors des limites de l’agglomération de Djibouti, des frais de déplacement pourront être versés sur justification.
Métadonnées
Référence
n° 73-1337/SG/CG
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Publication
5 septembre 1973
Numéro JO
n° 18 du 25/09/1973
Date du numéro
25 septembre 1973
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 18 du 25/09/1973
25 septembre 1973
Du même ministère
Arrêté n° 80-1062/PR/TR fixant les salaires des travailleurs des établissements commerciaux, du bâtiment et des atellers.
Arrêté n° 81-081/PR DU 16 JUILLET 1981 approuvant et rendant executoire le budget primitif 1981 de l’etablissement public des hydrocarbure.
Arrêté n° 81-0460/PR/TR fixant les conditions d’indexation des pensions de retraite, de reversion, d’orphelin et les coefficients de réévaluation des salaires pris en compte pour le calcul de ces prestations.
Arrêté n° 81- 0302/PR portant approbation du budget prévisionnel 1981 du S. M. I.
Arrêté n° 81- 0295/PR/CPS portant approbation du budget prévisionnel 1981 de la Caisse Prestations Sociales.