Décision n° 828/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du chef du Service d’Etat de l’Aviation civile et ordonnateur délégué
n° 828/PERS
Texte intégral
Art. 1er. — M. Jacques Canitrot, ingénieur des études et de l’exploitation de l’Aviation civile, chef du Service,de la Navigation Aérienne est, pour compter du 14 août 1973. cumulativement avec ses fonctions et à titre intérimaire et pendant la durée ducongé de M. Greminger, nommé chef du Service d’Etat de l’Aviation civile et ordonnateur-délégué des dépenses et recettes du budget de l’Etat relevant du : 1° Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Equipement, du logement et du tourisme (dépenses de personnel du service de l’infrastructure) ; 2° Ministère des Transports – Secrétaire général à l’aviation civile (dépenses de personnel et de matériel.) Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
G. THIERCY.
Métadonnées
Référence
n° 828/PERS
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
14 août 1973
Numéro JO
n° 16 du 25/08/1973
Date du numéro
25 août 1973
Mesure
Générale
Signé par
G. THIERCY.
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JO N° n° 16 du 25/08/1973
25 août 1973
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